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pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social

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pour une activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

pour une activité artisanale : numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)

en cas d’activité commerciale : numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire

pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel

nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire

nom du responsable de la publication (nom du chef de département, ou simplement de la société)

pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l’offre, coût de la technique de communication à distance

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